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Maître Alain DEVERS

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Alain DEVERS, avocat à LYON CEDEX 02
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Lyon
Adresse : 29 Place Bellecour 69288 LYON CEDEX 02

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Efficacité des jugements étrangers en France

Efficacité des jugements étrangers en France

Par Alain DEVERS le 08/04/2020
Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation revient sur l’effet d’une décision française refusant l’exequatur d’une décision étrangère. Elle y affirme, sans grande surprise, qu’un jugement étranger dont la demande d’exequatur a été rejetée ne ... Lire la suite >
De la Kafala à l’adoption

De la Kafala à l’adoption

Par Alain DEVERS le 08/04/2020
Question. Si le droit international privé français est respectueux des lois étrangères d’inspiration musulmane qui prohibent l’adoption d’un enfant mineur, est-il possible d’obtenir en France la transformation d’une kafalade droit étranger en une adoption de droit français ? Réponse. ... Lire la suite >
Dalloz Action Droit de la famille 2020/2021

Dalloz Action Droit de la famille 2020/2021

Par Alain DEVERS le 02/04/2020
J'ai le plaisir de vous annoncer la parution de la 8ème édition du Dalloz Action Droit de la famille 2020/2021 dans lequel j'ai rédigé, avec le Professeur Michel Farge, les parties relatives au droit international privé de la famille et des personnes (mariage, divorce, filiation, contentieux parental, enlèvement ... Lire la suite >